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Services administratifs
État civil
Acte de naissance
S’obtient à la mairie de naissance en présentant une pièce d’identité ou le livret de famille – demande en ligne
Acte de mariage
S’obtient à la mairie du lieu du mariage ou du dernier domicile – demande en ligne
Acte de décès
S’obtient à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile – demande en ligne
Dossier de mariage
Le dossier de mariage doit être retiré en mairie – Pour pouvoir se marier à Casanova, l’un des futurs époux ou l’un de leurs parents doit y être domicilié ou y avoir une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier
Reconnaissance d’un enfant
Pièces et renseignements à fournir pour effectuer une reconnaissance d’un enfant (couple non marié) :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, domicile du père
- Nom et prénom(s), date et lieu de naissance, domicile de la mère
PACS
Pièces à fournir :
- Déclaration conjointe d’un Pacs, qui contient les attestations sur l’honneur de non-parenté, de non-alliance et de résidence commune – Télécharger le CERFA
- Convention de Pacs – Télécharger le CERFA
- Pièce d’identité en cours de validité
- Acte de naissance
Passeport – CNI
Les démarches pour l’obtention ou le renouvellement du passeport ou de la carte nationale d’identité (CNI) peuvent être effectuées dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil d’empreinte digitale.
La mairie la plus proche équipée d’un dispositif de recueil est celle de Corte.
Recensement militaire
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineurs, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.
Vous devez vous rendre à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d’identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
- Justificatif de domicile
- Formulaire Cerfa N° 10870*11 dument complété (sans oublier le numéro de téléphone et l’adresse mail) – Télécharger le CERFA
Votre recensement fait, on vous délivre une attestation de recensement.
Elections
L’inscription sur les listes électorales de la commune de Casanova se fait soit en ligne, soit directement à la mairie avec les pièces suivantes :
- L’imprimé de demande d’inscription sur les listes électorales – Télécharger le CERFA
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile